Cannabis médical : nouvelle étape pour un accès encadré et sécurisé

Cannabis médical : vers une généralisation de son utilisation chez des patients en impasse thérapeutique ? Un texte pour préciser le type cannabis médical que prendront les patients et un pour établir un cadre sur ses conditions de culture ont été soumis à la Haute Autorité de Santé et trois textes ont été notifiés à la Commission européenne. Une étape vers l’utilisation du cannabis thérapeutique.

Que dit la loi aujourd’hui ?

Autorisé à titre expérimental depuis le 25 mars 2021, l’usage de cannabis médical devait s’arrêter au 31 décembre 2024 mais il a été prolongé au 31 mars 2026. Les textes qui prévoient la commercialisation des médicaments à base de cannabis ont été retardés, en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024.

Quel était l’objectif de l’expérimentation sur le cannabis thérapeutique réalisée en France ?

Lancée en mars 2021, cette expérimentation avait pour objectif de tester le cannabis médical utilisé pour soulager les patients en impasse thérapeutique.
Les patients ciblés dans cette expérimentation étaient des personnes souffrant :

• de douleurs neuropathiques réfractaires
• de certaines formes d’épilepsies résistantes
• de certains symptômes rebelles en oncologie liés à un cancer ou à un traitement anticancéreux.

Cette expérimentation devait s’achever le 31 décembre 2024 mais elle a été prolongée jusqu'au 31 mars 2026. Cette décision de prolongation prise par le ministère de la Santé vise à assurer la continuité de la prise en charge des patients traités et toujours sous traitement. Jusqu’au 31 mars 2026, la prise en charge des patients inclus dans l’expérimentation, et encore sous traitement est assurée à titre exceptionnel pour les médicaments ayant été autorisés au titre de l’expérimentation et facturés par les pharmaciens d’officine et de pharmacie à usage intérieur.
L'achat de ces médicaments à base de cannabis est remboursé par l'Assurance maladie jusqu’à la fin de l’expérimentation.
En revanche, aucun nouveau patient n’a pu entrer dans l'expérimentation depuis le 27 mars 2024.

Quels sont les premiers résultats de l’expérimentation ?

Cette expérimentation sur le cannabis thérapeutique a fait l’objet de deux évaluations. Une amélioration significative des symptômes des patients a été enregistrée lors de ces deux évaluations et il n’y a pas eu d’effets secondaires inattendus.
Jugeant que cette expérimentation avait porté ses fruits, les parlementaires avaient voté, à la fin de 2023, des mesures qui devaient permettre la commercialisation de traitements à base de cannabis.

Allons-nous vers une généralisation du cannabis thérapeutique ?

Le ministre de la Santé a saisi la Haute Autorité de Santé pour évaluer l’intérêt thérapeutique du cannabis.
Deux textes, un pour préciser le type de produit que prendront les patients et un deuxième pour établir un cadre sur les conditions de sa culture sont en cours d’élaboration. La Haute Autorité de Santé doit rendre son avis dans les prochains mois.

De plus, le 20 mars 2025, le ministère chargé de la santé et de l’accès aux soins a annoncé que trois textes définissant le cadre de production et d’autorisation du cannabis à usage médical ont été notifiés à la Commission européenne.
Les textes notifiés portent respectivement sur :

• le cadre du futur dispositif, demande d’autorisation, évaluation, pharmacovigilance, circuit…
• les critères de qualité et de sécurité des médicaments à base de cannabis
• les modalités de culture du cannabis à usage médical sur le territoire national.

Conformément aux procédures européennes, cette notification ouvre une période de statu quo de trois mois durant laquelle la Commission et les États membres pourront examiner les textes et émettre des observations. En l’absence d’objections majeures, ces textes pourraient être publiés dans les prochains mois, après leur examen par le Conseil d’Etat. Le remboursement éventuel de ces traitements dépendra de l’évaluation par la Haute Autorité de santé.

Les bénéfices du cannabis médical ne font pas consensus. La principale étude de référence, publiée en 2021 dans le British Medical Journal (BMJ) et réalisée à partir de nombreux autres travaux, concluait que le cannabis médical permet d'améliorer de façon "limitée" ou "très limitée" la situation des patients.

À retenir
La Haute Autorité de Santé a été saisie pour évaluer le type de cannabis thérapeutique dont pourraient bénéficier certains malades et ses conditions de culture. Une réponse attendue par les patients qui sont sous cannabis thérapeutique à titre expérimental jusqu’à 31 mars 2026.